L’école n’est pas obligatoire !

L’instruction en famille

Petit mode d’emploi
mercredi 18 octobre 2006.
 
Contrairement à une idée largement répandue, l’école n’est pas obligatoire en France. En effet, seule l’instruction a été rendue obligatoire en 1882 par Jules Ferry. Le choix du mode d’instruction est laissé aux parents, et la Déclaration universelle des droits de l’Homme affirme cette liberté de choix : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants » (article 26-3).

De plus en plus de familles font le choix de ne pas envoyer leurs enfants à l’école. Les raisons de ce choix sont variées : simple choix éducatif, absence d’école alternative proche du domicile, déscolarisation en urgence (violence scolaire, rythme scolaire inadapté à l’enfant, etc.), enfants extraordinaires (précocité, handicap, etc.), passions sportives ou artistiques, mobilité géographique de la famille, et bien d’autres raisons encore !

Les mises en oeuvre de l’instruction à domicile sont également très variées, et on peut dire qu’il y a pratiquement autant de manières de vivre l’instruction en famille qu’il y a de familles, ou plutôt d’enfants, puisque dans une même famille les approches pédagogiques peuvent varier en fonction de la spécificité de chaque enfant.

Les formalités administratives diffèrent selon que l’enfant est instruit en famille ou qu’il est inscrit à un cours par correspondance reconnu par l’Etat. Si l’enfant est instruit en famille, les parents doivent envoyer chaque année une déclaration d’instruction en famille à la mairie et à l’inspection académique. Si l’enfant est inscrit à un cours par correspondance reconnu par l’Etat, les familles n’ont aucune déclaration à envoyer : c’est le cours qui a la responsabilité de ces déclarations, l’enfant étant alors considéré comme scolarisé (et non « instruit en famille »). Ces déclarations doivent être envoyées au moment de la rentrée scolaire, ou dans les 8 jours suivant une déscolarisation en cours d’année.

Tous les deux ans, les familles dont l’enfant est instruit en famille sont soumises à une enquête à caractère social effectuée par la mairie, et tous les ans l’inspection académique vérifie que l’enseignement dispensé est conforme au droit qu’a l’enfant de recevoir une instruction. Il n’y a aucune obligation à suivre les programmes de l’Education nationale ; toutefois un décret fixe le socle commun des connaissances qu’un enfant doit avoir acquis à la fin de la période de l’obligation d’instruction. La seule obligation est que l’enfant instruit en famille ait, à l’âge de 16 ans, un niveau comparable à celui d’un enfant instruit par l’Education nationale.

Un forum est mis à disposition des personnes souhaitant s’informer sur ce mode d’instruction : http://laia-asso.forumpro.fr

Article rédigé par Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement, Association à but non lucratif (loi 1901) pour l’instruction en famille

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