TRES URGENT : Nous n’avons plus que 2 JOURS POUR NOUS MOBILISER CONTRE LA REFORME DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE QUI PREVOIT ENTRE AUTRES "JOYEUSETES" UN DURCISSEMENT DES PENALITES EN CAS DE NON VACCINATION : UN PANEL D’ARGUMENTS A L’ATTENTION DE NOS SENATEURS

A nos plumes et à nos claviers pour manifester notre opposition à cette réforme inique : Adresse du Sénat : Palais du Luxembourg, 75291 PARIS cedex 6 ; adresse électronique de chaque sénateur sur le site http://www.senat.fr/elus.htlm
mardi 6 février 2007.
 
Un projet de loi réformant la protection de l’enfance inspiré pour partie du rapport Fenech/Vuilque sur les dérives des mouvements à caractère sectaire (suite à l’investigation parlementaire dans la communauté Tabita’s place) a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 janvier dernier et va être soumis au vote du Sénat les 8 et 14 février. Ce projet de loi contient notammment des dispositions visant à pénaliser lourdement le refus des vaccinations obligatoires (6 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende !!!!!!!!!). Par ailleurs, ce texte va dans le sens d’une surveillance médico-socio-scolaire accrue : l’éducation des enfants ne saurait être envisagée en dehors d’une médicalisation prégnante par nos représentants politiques sans doute un peu trop orientés par certaines instances médicales et sanitaires et par les labo pharmaceutiques ?!!!

Madame/Monsieur La(e) Sénateur,

Nous vous contactons à propos du projet de loi réformant la protection de l’enfance (texte n° 154) adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 janvier dernier qui stipule notamment que "le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L3111-2, L3111-3 et L3112-1 ou d’en entraver l’exécution est puni de 6 mois d’emprisonnment et de 3750 euros d’amende"(titre V, protection des enfants contre les dérives sectaires, art 27).

Nous sommes nombreux à être abasourdis par de telles dispositions et ce pour plusieurs raisons :

1)Les peines (6 mois d’emprisonnment et 3750 euros d’amende) pour défaut du BCG furent promulguées dans l’ordonnance du 15 juin 2000 qui ne reprenait pas à droit constant l’écriture du code de la santé publique ! En quoi est-il légitime de procéder à une "harmonisation" des peines, considérant cela ?

2)De quelle légitimité tire une loi qui impose un acte médical scientifiquement contesté et controversé, et ce depuis les premières obligations vaccinales du début du XX ème siècle ? Les vaccinations étaient déjà remises en cause par d’éminents chercheurs comme le Professeur Tissot, le Pr. Delbet, le Docteur Neveu, le Dr. Chavanon, le Dr. Chèvrefils...et aujourd’hui le professeur Georget, agrégé de biologie, de manière scientifique et avec à l’appui nombres d’études épidémiologiques (avec le recul de plusieurs décennies de vaccinations) tire la sonnette d’alarme sur les conséquences graves et parfois mortelles des vaccinations ; par ailleurs, il explique le fait que l’immunité est une fonction complexe de l’organisme qui comporte encore de nombreuses zones d’ombres et qui ne saurait se limiter au mécanisme caricatural et réducteur dans lequel l’enferme la politique du tout vaccinal prétendument préventive ? Vaccinations, les vérités indésirables.

Au nom de qui ou de quoi le législateur passe-t-il outre d’aussi cruciales considérations (lesquelles sont ignorées et niées dans les rapports Fenech et le dernier en date qui est le rapport Lardeux (n° 205, déposé le 1er février dernier) en imposant un acte aussi hasardeux ?

3) La vaccination est un acte médical et comme dans tout acte médical, le consentement du patient doit être recueilli comme le stipule la loi Kouchner du 4 mars 2002 (art 1111-4 du CSP) ; les obligations vaccinales s’en trouvent annulées !!!! Alors quelle est la légitimité d’une telle disposition ?Rappelons aussi que l’intégrité du corps humain est garantie par l’art 16-3 du Code Civil ; et inoculer un "coktail" de virus, bactéries, même atténués, adjuvants réactogènes et toxiques comme le mercure et l’aluminium, est sans conteste une atteinte à l’intégrité de l’individu.

4)La France s’est malheureusement singularisée par des retards lourds de conséquences et des dérives en matière de santé et d’environnement (hormones de croissances, sang contaminé, amiante, distilbène interdit tardivement,...) et elle se distingue encore dans sa politique vaccinale (le seul pays d’Europe à maintenir le BCG obligatoire, et à maintenir autant de vaccinations obligatoires au nombre de 4, 9 pays en Europe n’ont aucune obligation vaccinale excepté pour certains groupes de population exposés !!!!! Depuis 1949, date de la suppression de toutes les obligations vaccinales au Royaume-Uni, aucun retour d’épidémies n’a été constaté (cf. La dictature médico-scientifique ouvrage dans lequel Sylvie Simon, journaliste scientifique donne la parole à des chercheurs de haut niveau, médecins et biologistes) ; la Hollande est le pays d’Europe qui possède le taux le plus bas de mortalité par la tuberculose, alors qu’il ne s’y pratique plus le BCG depuis 1948 (Sylvie Simon dans le n° 27 de déc 2001 du mensuel « Votre Santé »). Le recul des maladies a débuté bien avant l’introduction des vaccins, et il est essentiellement dû à une amélioration des conditions de vie (alimentation) et d’hygiène. Comment la France justifie-t-elle son "isolationnisme" en la matière ?

5)"Les médecins (mal) informés par les labos" titrait le mensuel Votre Santé de déc 2004 dans un de ces articles rédigé par le Dr Marc Vercoutère, p.18 : La Cour des Comptes a révélé que "la politique du médicament est inféodée aux labos pharmaceutiques" ; dans ce rapport, cet organisme de contrôle qui n’a aucun pouvoir, va encore plus loin en reconnaissant que "la formation et l’information des médecins sont assurés par les labos..." Quel édifiant exemple d’objectivité scientifique, d’impartialité et de transparence ! Il est proprement inacceptable de promulguer des lois sur la base de données aussi partiales émanant du lobby pharamceutique pour son plus grand intérêt financier !!!! De quel côté sévit le sectarisme ?

D’une manière plus générale, par les termes et les expressions vagues et qui peuvent englober n’importe quel motif et accusation, et qui ont systématiquement remplacé des termes et expressions pourtant bien définis ("maltraitance" par "mise en danger" "mise en danger de la santé de l’enfant", "mauvais traitements" par "situation de mise en danger", "mineurs maltraités" par "mise en danger des mineurs") et le rajout de la formule "ou qui risque d’être en danger", ce texte peut-être la porte ouverte à de nombreuses dérives de la part des services sociaux et de la protection de l’enfance. Que recouvrent les termes flous de "mise en danger" ? Pourquoi ne pas avoir conservé les termes "maltraitance", "maltraités" qui sont des termes forts et signifiants ? Qui et sur quels critères évaluera-t-on "le risque de mise en danger ", en l’absence de preuves et de faits ?

Les services sociaux et la PMI pourront à loisir estimer que certaines pratiques alimentaires (végétarisme, végétalisme, consommation de laits végétaux pour les bébés et enfants,...), la non vaccination, le cododo, le portage, l’allaitement long, un non suivi médical systématique du bébé et de l’enfant, le recours à l’ostéopathie, à la naturopathie,... mettent en danger la santé de l’enfant, et ce sans fondement et surtout sur la base de recommandations partiales et partielles !!!! Le rapport Fenech/Vuilque qui a inspiré en partie ce texte dit exactement cela et commet ainsi de fâcheux amalgames, en adoptant une démarche peu rigoureuse intellectuellement, ce qui le décrédibilise complètement ! Il me semble que depuis "l’affaire Bessin" qui s’est achevée en 2005 après 3 années de procédure, la non vaccination ne peut plus être considérée comme une maltraitance ? Alors ce projet de loi serait "le parfait outil pour remédier à cela" !! Mais il pourrait aussi se retourner contre ceux-là mêmes qui ont voulu en tirer profit. En effet, si la loi advient, nous pourrons en arguer dans le cadre d’une procédure judiciaire "contre l’obligation vaccinale" au motif que celle-ci "met ou risque de mettre en danger la santé de l’enfant".

Je déplore aussi le recours systématique aux visites médicales obligatoires et dont la fréquence et le nombre ont été augmentés (modification du Code de l’Education) pour garantir la protection de l’enfance, le bon développement de l’enfant et le cas échéant le dépistage de la maltaritance. Nos enfants "bénéficient" déjà d’une surveillance médicale prégnante ; quel est le véritable impact sur leur santé ? Les parents sont tout à fait à même de juger quand il est nécessaire de consulter un médecin ; il appartient d’abord aux parents de se responsabiliser davantage en étant plus à l’écoute de leurs enfants, en étant plus attentifs à eux et à "comment" ils se développent aux plans physique, psychique, psychomoteur, émotionnel ; il appartient aussi aux parents de se responsabiliser dans leur manière de vivre (alimentation, hygiène de vie... : ce sont des aspects fondamentaux qui ont une influence considérable sur notre santé) afin de préserver leur équilibre et leur santé. Il est de fait déresponsabilisant et peu efficace de s’en remettre aveuglément et entièrement à une surveillance médicale systématique pour assurer une "bonne santé" aux enfants.

Quand par ailleurs la violence dite "éducative" sévit encore largement (sondage SOFRES de janvier 99), et dont les pratiques telles que la fessée, le coup de pied au derrière, la gifle, les coups de martinet,... qui même modérées, ont des conséquences délétères sur le développement de l’enfant, ne sont pas franchement remis en cause par tous les enseignants et les médecins, je doute sincèrement de l’efficacité d’un renforcement de ces visites médicales obligatoires.

Pour finir, cette réforme laisse à penser que ce ne sont pas seulement des "dysfonctionnnements graves de l’exercice de l’autorité parentale" qui sont visés et pénalisés, mais bien plutôt des choix de vie et d’éducation jugés déviants, et même sectaires, par rapport à une norme éducative considérée commme la meilleure parce que appliquée par la majorité, norme éducative récupérée, définie et imposée par certaines corporations (firmes agroalimentaires et pharmaceutiques, certaines instances médicales et sanitaires) via les mass-médias plus enclins à désinformer et à faire de l’audience, pour le plus grand bénéfice financier de tous ces rouages bien huilés !

En espérant que ces arguments feront écho aux vôtres, et même feront écho tout court dans l’Hémicycle, et que mon appel dénué de tout sectarisme mais au contraire conduit par une "démarche critique", sera entendu, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations respectueuses et citoyennes.

Alexandra

liens utiles :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/commission_enquete_secte.asp (rapport Fenech/Vuilque)

http://senat.fr/leg/pj106-154.htlm (projet de réforme, txte n°154) http://senat.fr/rap/106-205/106-2055.htlm ( rapport n°205)

http://legifrance.gouv.fr pour les Codes de la santé publique, de l’éducation, de l’action sociale et des familles.

http://www.alis-france.com/index.php : site de l’Association Liberté Information Santé

Biblio :

Vaccinations, les vérités indésirables, prof agrégé de biologie, Michel Georget, éditions Dangles, 2000

Le journal mensuel Votre Santé (Le magazine de référence des alternatifs pour la liberté de choisir sa médecine, la liberté de prescrire, la liberté vaccinale, toutes dérivées du droit de disposer de son corps, imprescriptibles.

Santé, mensonge et propagande. Arrêtons d’avaler n’importe quoi ! I. Robard (avocate et spécialiste du droit des médecines non conventionnelles) et Th. Souccar, journaliste scientifique, au Seuil, 2004.

Le Code Civil.


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